Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur la boutique en ligne Nomy.

Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur particulier.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

Nomy se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées.

2. Identification du vendeur

NOMY est le nom commercial de :

Madame Noémie Lys
Entrepreneur individuel
21 B rue du Marché
17110 Saint-Georges-de-Didonne
France

SIREN : 102 899 788
SIRET : 102 899 788 00016
TVA intracommunautaire : FR77102899788

E-mail : nomyboutique0@gmail.com

3. Produits

Nomy propose à la vente des vêtements et accessoires pour femme.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.

Les photographies et visuels sont présentés à titre illustratif. Nomy s'efforce de reproduire le plus fidèlement possible les couleurs et caractéristiques des produits. Des différences peuvent toutefois apparaître en fonction de l'écran utilisé.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après validation de la commande, Nomy en informera le client dans les meilleurs délais et procédera au remboursement du produit concerné.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

Nomy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Ces modifications ne pourront toutefois pas être appliquées aux commandes déjà validées.

Les éventuelles réductions de prix et offres promotionnelles sont appliquées dans les conditions indiquées sur le site.

5. Erreurs manifestes et anomalies techniques

Nomy met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des prix, promotions, disponibilités et informations affichés sur le site.

Toutefois, des erreurs techniques, informatiques ou humaines peuvent exceptionnellement survenir.

En cas d'erreur manifeste de prix, de remise, de promotion, de disponibilité ou de toute autre anomalie résultant d'un dysfonctionnement technique ou d'une erreur de saisie, Nomy se réserve le droit d'annuler la commande concernée, y compris lorsque celle-ci a été confirmée, lorsque l'erreur est manifestement identifiable par le client.

À titre d'exemple, un produit habituellement vendu à plusieurs dizaines d'euros affiché à 0 €, ou bénéficiant d'une remise manifestement disproportionnée et non présentée comme une opération commerciale, pourra être considéré comme une erreur manifeste.

Dans ce cas, Nomy informera le client dans les meilleurs délais et procédera au remboursement intégral des sommes éventuellement déjà versées.

Cette disposition ne s'applique pas aux offres promotionnelles régulièrement affichées et clairement présentées comme telles sur le site.

Nomy se réserve également le droit d'annuler une commande en cas de suspicion de fraude, d'utilisation abusive d'un code promotionnel ou de problème lié au paiement.

6. Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de valider sa commande, le client peut vérifier et modifier les informations saisies ainsi que le contenu de son panier.

Le client doit vérifier attentivement les informations de sa commande, notamment les produits sélectionnés, les tailles, les quantités et l'adresse de livraison.

La validation de la commande entraîne l'acceptation des présentes CGV et constitue une obligation de paiement.

La commande est définitivement enregistrée après validation du paiement.

Un e-mail de confirmation est adressé au client après validation de la commande.

Nomy se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande dans les cas prévus par les présentes CGV.

7. Paiement

Le paiement est exigible au moment de la validation de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués sur le site au moment de la commande.

Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement utilisés par Nomy.

Nomy n'a pas accès aux données bancaires complètes utilisées pour effectuer le paiement.

En cas de refus du paiement ou d'échec de la transaction, la commande ne pourra pas être finalisée.

8. Livraison

Nomy livre exclusivement en France métropolitaine, Corse comprise.

Les commandes sont préparées et expédiées depuis la France.

Sauf indication contraire, les commandes sont généralement préparées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés suivant la confirmation du paiement.

Les délais et frais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation de la commande.

Lorsque le mode de livraison choisi le permet, un numéro de suivi est communiqué au client.

Les délais de livraison sont ceux indiqués lors de la commande.

En cas de retard de livraison, le client peut contacter Nomy afin que la situation soit vérifiée auprès du transporteur.

9. Réception de la commande

Le client doit vérifier l'état apparent du colis lors de sa réception.

En cas de colis manifestement endommagé, le client est invité, lorsque cela est possible, à émettre des réserves auprès du transporteur et à contacter Nomy dans les meilleurs délais.

Si un produit est endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, le client doit contacter Nomy afin de connaître la procédure à suivre.

Les droits du client au titre des garanties légales restent pleinement applicables.

10. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Le client dispose ensuite d'un délai supplémentaire de 14 jours pour retourner les produits concernés.

Les frais de retour sont à la charge du client lorsqu'il exerce son droit de rétractation pour convenance personnelle.

Les modalités détaillées de retour et de remboursement sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement de Nomy.

11. Remboursement

En cas d'exercice du droit de rétractation, Nomy rembourse le prix des produits retournés ainsi que les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé.

Le remboursement est effectué dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.

Nomy peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition des produits retournés.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.

12. Conditions de retour

Les articles retournés doivent être non portés, non lavés et en parfait état.

Ils doivent, dans la mesure du possible, conserver leurs étiquettes et leur emballage d'origine.

Le client peut manipuler les articles dans la mesure nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour cette vérification, Nomy pourra appliquer les dispositions prévues par la réglementation concernant la responsabilité du client.

13. Échange

Nomy peut proposer un échange de taille ou de modèle selon les stocks disponibles.

Les modalités et éventuels frais liés à un échange sont communiqués au client au moment de sa demande.

En cas d'article défectueux, non conforme ou d'erreur imputable à Nomy, les frais liés au retour sont pris en charge par Nomy.

14. Garanties légales

Tous les produits vendus par Nomy bénéficient des garanties légales applicables.

Le client bénéficie notamment :

de la garantie légale de conformité ;
de la garantie légale contre les vices cachés.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Pour exercer une garantie légale, le client peut contacter Nomy à l'adresse indiquée dans les présentes CGV.

Lorsque les conditions légales sont réunies, Nomy procède aux mesures prévues par la réglementation applicable, notamment la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.

15. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à Nomy par e-mail ou par courrier aux coordonnées indiquées dans les présentes CGV.

Nomy s'engage à examiner chaque réclamation avec attention et à rechercher une solution amiable.

16. Médiation de la consommation

Vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation dont nous relevons : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice , soit par voie postale en écrivant à CMC2 ,14 rue Saint Jean , 75017 Paris , soit sur leur site internet https://www.cm2c.net

17. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Pour connaître les modalités de collecte, d'utilisation et de conservation des données personnelles, le client peut consulter la Politique de confidentialité de Nomy.

18. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site Nomy, notamment les textes, photographies, logos, images, vidéos, illustrations, graphismes et marques, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.