Conditions d’utilisation

Conditions de service

1. Objet

Les présentes Conditions de service régissent l’accès et l’utilisation du site internet de Nomy ainsi que les ventes réalisées sur la boutique en ligne.

En passant commande sur notre site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions de service et les accepter sans réserve.

Nomy se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de service à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

2. Identification de l'entreprise

Nomy
Entreprise Individuelle
21 B RUE DU MARCHE, 17110 SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE
SIRET : 10289978800016
TVA intracommunautaire : FR77102899788
E-mail : nomyboutique0@gmail.com

3. Produits

Nomy propose à la vente des articles de prêt-à-porter et accessoires pour femme.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Les photographies, illustrations et descriptions présentes sur le site sont destinées à présenter les produits de manière fidèle.

De légères différences de couleur ou de rendu peuvent toutefois apparaître selon l'écran utilisé ou les conditions de prise de vue.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après validation de la commande, Nomy en informera le client dans les meilleurs délais et procédera au remboursement du produit concerné.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et sont ajoutés au montant total à payer.

Nomy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix ne pourra toutefois pas être appliquée à une commande déjà validée.

Les éventuelles offres promotionnelles sont valables pendant la durée et dans les conditions indiquées sur le site.

5. Commande

Le client peut sélectionner les produits qu'il souhaite acheter et les ajouter à son panier.

Avant de valider sa commande, le client peut vérifier et modifier les informations saisies ainsi que le contenu de son panier.

La validation de la commande implique l'acceptation du prix et des présentes Conditions de service.

La commande est définitivement enregistrée après validation du paiement.

Nomy adresse ensuite au client un e-mail de confirmation récapitulant les éléments de la commande.

Nomy se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, de commande anormalement importante ou de problème lié au paiement.

Commandes présentant une erreur manifeste ou une anomalie

Nomy s’efforce de garantir l’exactitude des informations, prix, promotions et disponibilités affichés sur le site. Toutefois, des erreurs techniques, informatiques ou humaines peuvent exceptionnellement survenir.

En cas d’erreur manifeste de prix, de remise, de promotion, de disponibilité ou de toute autre anomalie résultant d’un dysfonctionnement technique ou d’une erreur de saisie, Nomy se réserve le droit d’annuler la commande concernée, y compris lorsque celle-ci a été confirmée, lorsque l’erreur est manifestement identifiable par le client.

Par exemple, un produit affiché à 0 €, une remise manifestement disproportionnée par rapport au prix habituel du produit ou une erreur évidente dans l'affichage d'un prix pourra être considérée comme une erreur manifeste.

Dans ce cas, Nomy informera le client dans les meilleurs délais et procédera au remboursement intégral des sommes éventuellement déjà versées, sans frais pour le client.

Cette disposition ne s'applique pas aux offres promotionnelles régulièrement affichées et clairement présentées comme telles sur le site.

Nomy se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de suspicion de fraude, d’utilisation abusive d’un code promotionnel, de commande anormalement importante ou de problème lié au paiement.

6. Paiement

Le paiement des commandes est effectué en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site.

Le paiement est exigible au moment de la validation de la commande.

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par Nomy.

Nomy ne conserve pas les données bancaires complètes du client.

En cas de refus du paiement ou de problème lors de la transaction, la commande ne pourra pas être validée tant que le paiement n'aura pas été accepté.

7. Livraison

Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les modes de livraison disponibles, les tarifs et les délais estimatifs sont indiqués avant la validation de la commande.

Les délais de livraison indiqués sont des délais estimatifs et peuvent varier en fonction du transporteur et de circonstances indépendantes de Nomy.

Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison communiquées lors de la commande.

En cas d'adresse incorrecte ou incomplète ayant entraîné une nouvelle expédition, des frais supplémentaires pourront être demandés au client.

En cas de retard ou de problème de livraison, le client peut contacter Nomy afin que la situation soit examinée avec le transporteur concerné.

8. Droit de rétractation et retours

Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Les modalités de retour, les conditions applicables ainsi que les modalités de remboursement sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.

Dans le cadre d'un retour pour convenance personnelle, les frais de retour sont à la charge du client.

En cas de produit défectueux, non conforme ou d'erreur de préparation de la commande, les frais de retour sont pris en charge par Nomy.

9. Garanties légales

Les produits vendus par Nomy bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

la garantie légale de conformité ;
la garantie légale contre les vices cachés.

Le client peut exercer ses droits au titre de ces garanties en contactant Nomy à l'adresse indiquée dans les présentes Conditions de service.

Lorsque les conditions légales sont réunies, Nomy pourra procéder à la réparation, au remplacement ou au remboursement du produit conformément à la réglementation en vigueur.

10. Responsabilité

Nomy s'efforce d'assurer l'accès au site et son bon fonctionnement.

Nomy ne saurait toutefois être tenue responsable des interruptions temporaires du site liées à des opérations de maintenance, à des problèmes techniques ou à des événements indépendants de sa volonté.

Nomy ne peut également être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits par le client ou du non-respect des recommandations d'utilisation éventuellement fournies.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, images, logos, éléments graphiques, vidéos, marques et contenus, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable et écrite de Nomy, toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site est interdite.

12. Données personnelles

Dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client, Nomy est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles.

Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d'informations sur la collecte et l'utilisation des données personnelles, le client peut consulter notre Politique de confidentialité.

13. Cookies

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve des règles applicables et des choix du visiteur, des cookies destinés à mesurer l'audience ou à proposer des contenus et publicités adaptés.

Le visiteur peut gérer ses préférences en matière de cookies selon les modalités proposées sur le site.

14. Réclamations et médiation

Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter Nomy à l'adresse suivante :

nomyboutique0@gmail.com

Nomy s'engage à rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée par le client.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Nomy et en l'absence de réponse satisfaisante, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Nomy.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur le site dès lors que celui-ci aura été désigné.